Mentions légales

www.departement06.fr est le site officiel du Département des Alpes-Maritimes.

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Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la protection des données, Département des Alpes-Maritimes BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3.

Mentions légales et droits d'auteurs

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département des Alpes-Maritimes ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre à l'aide du formulaire dédié. 

Le Département des Alpes-Maritimes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département des Alpes-Maritimes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive de la du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ou de tiers ayant autorisé la Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Sur demande expresse et préalable auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle ( droits d’auteurs, droit à titre de marque..) ou de droit à l’image.

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.departement06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Alpes-Maritimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Délégué à la protection des données
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00

- soit par courriel : donnees_personnelles@departement06.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

Spécificités du traitement destiné la gestion et au contrôle du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné la gestion et au contrôle du RSA. Le département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

RGPD article 6-1-B : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci (contrat droit et devoirs) ;

RGPD article 6-1-C : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; (CASF, loi RSA)

RGPD article 6-1-E : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

Par ailleurs, la Gestion et le contrôle du RSA s’inscrivent dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, et notamment les articles L. 262-29 à L. 262-31 ;
  • le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 262-34 ; L.262-37 à L. 262-40, L. 262-4, L 262-52 et R. 262-37 ; R. 262-116-1  à R. 262-116-7 ;
  • le Code de la sécurité sociale et notamment L. 114-17 et R. 114-11
  • le décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active ;
  • le décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
  • La délibération 2011-415 de la CNIL (demande d’avis n° 1549926) modifiée auprès de la CNIL le 11 mai 2017 ;

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Concernant le contrôle du RSA, les décisions sont basées sur des rapprochements d’informations (conformément à l’article L 262-40 du CASF) permettant de détecter un événement anormal susceptible de constituer une fraude. Ces rapprochements constituent une aide à la décision sur le déclenchement des contrôles sur pièce ou sur place.

Les informations enregistrées sont celles des cerfa de demande de RSA et de déclaration trimestrielle de revenus et des contrats d’engagement réciproque. L’ensemble des données obligatoires est indiquée sur formulaires, tout défaut de réponse entraine l’impossibilité de traiter le dossier. Les catégories de données collectées sont:

  • état civil (identité)
  • vie personnelle
  • vie professionnelle
  • situation économique et financière
  • n° sécurité sociale
  • n° CAF
  • n° Pole emploi

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, aux référents RSA, ainsi qu’aux gestionnaires de l’allocation RSA ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • CAF,MSA, Pôle Emploi, équipe pluridisciplinaire en charge de l’étude des dossiers
  • Partenaires conventionnés, et notamment les Référents RSA
  • Organisme de Sécurité sociale et les tiers autorisés dans le cadre du droit de communication

Les décisions sont notifiées à la personne concernée. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

 

 

Spécificité du traitement des demandes de subventions sportives

Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de subvention. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD), et s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Le code du sport et notamment ses articles L113-2 et L113-3
  • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
  • La réglementation départementale relative à la mise en œuvre de la politique en faveur du sport et de la jeunesse adoptée annuellement en assemblée départementale

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes : 

  • Etat civil : nom, prénom, qualité, téléphone fixet er portable, mail du représentant légal de l’organisme et de la personne en charge de la demande
  • Nom, prénom de l’élu départemental faisant partie de l’organine de direction de l’association le cas échéant le cas échéant
  • Nom, prénom de l’agent départemental faisant partie de l’association le cas échéant

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaires à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département
  • Les services informatiques du Département 
  • La direction des finances du Département et le service financier
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande
  • La paierie départementale

Les décisions motivées sont notifiées au représentant légal de la structure ayant formulé la demande de subvention.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

Par ailleurs, le Département pourra être amené à utiliser vos coordonnées pour l’envoi d’information institutionnelle.

Spécificités du traitement des données du traitement inscription la lettre d'information info06

Accéder au téléservice "inscription à la lettre d'information Info06"

Les informations recueillies dans le téléservice « inscription à la lettre d'information Info06 » font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion des inscriptions à la lettre d'information et l’envoi d’une lettre de diffusion périodique par le Département des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est basé sur le consentement (Article 6-1-A du RGPD).

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le nom ;
  • le prénom.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs
  • la direction de la communication et de l’événementiel
  • le sous-traitant le cas échéant.

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de :

  • s’opposer au profilage,
  • demander la limitation du traitement,
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr ).

Spécificités du traitement des données du téléservice autorisation d'accès dans les parcs pour les groupes de plus de 18 personnes

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des demandes d’accès dans les parcs départementaux. Le Département des Alpes-Maritimes est responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • le nom de l’organisme ;
  • qualité du demandeur ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • Informations sur manifestation (intitulé, nombre de bus, nombre de participants, heure d’arrivée, de départ, dates) ;

Les données sont conservées conformément aux prescription des archives départementales.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir

  • La Direction de l'Environnement et de la Gestion des Risques
  • Le sous-traitant le cas échéant

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit : 

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Accéder au téléservice "Demande d'autorisation d'accès aux groupes de plus de 18 personnes dans les parcs départementaux" pour le secteur ouest, pour le secteur centre, pour le secteur est.

Spécificités du traitement des données de réservation du musée des Arts asiatiques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné gérer vos demandes de réservation d’ateliers ou d’activité au Musée des Arts Asiatiques. Le Conseil Départemental est le responsable de traitement

Ce traitement s’inscrit dans le cadre d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement; (cf. article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les nom, prénom, mail et téléphone du référent en charge de la réservation ou de l’enseignant organisateur et l’établissement de rattachement.

Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une mention entre parenthèses, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités : à savoir :  le personnel du Musée des Arts Asiatiques
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement Gestion des données issues du bot Nicole exploité sur departement06.fr dans le cadre du dispositif d'information relatif au COVID19

Traitement des données

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant l'usage du BOT dédié aux dispositifs mis en oeuvre dans le cadre du COVID19.

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à faciliter l'accès aux informations sur le COVID19. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les données échangées et recueillies par le bot ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et d'amélioration du service offert.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers ou utilisée en dehors du cadre de l'usage du bot Nicole.

Les données ne seront pas utilisées pour d’autres promotions du Conseil départemental et ne sont pas transmises à d’autres organismes.  

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruites

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Hébergement des données

Les données sont hébergées par la société QuestIT s.r.l. (Via Firenze n. 33 - 53048 Sinalunga – SI, Italie) qui gère la plateforme de service « Algho » en qualité de responsable du traitement des données.

Spécificités du traitement des données du concours d'écriture du musée des Arts asiatiques

Mentions légales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique,  destiné gérer votre inscription et votre participation au concours d'écriture du Musée des Arts Asiatiques.

Le Conseil Départemental est le responsable de traitement

Ce traitement s’inscrit dans le cadre d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les nom, prénom, mail.

Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une mention entre parenthèses, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande de participation au concours

Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités : à savoir :  le personnel du Musée des Arts Asiatiques
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et le temps nécessaire à l’instruction et le gestion du concours (jusqu’à la fin de l’année 2019)

Les données des lauréats seront gardés le temps nécessaires à la promotion de l’événement. Ils peuvent être repris sur les réseaux sociaux, ou tout autre support par des tiers dès lorsqu’ils auront été publiés sur Internet.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

 Droit à l’image :

Lors de son engagement au concours d'écriture, chaque participant autorise expressément L’organisateur ou son sous-traitant à prendre des photos et à utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire son nom, son image, sa voix et sa prestation le cadre du concours en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée du concours et ce, sur tout support, dans le monde entier, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

J’autorise expressément le Département à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif mon image concernant le concours ainsi qu’à l’exploiter à des fins de promotion du concours de dessin sur tous supports (brochure, site internet, projection publique, reportage télévisé…) pour la durée de 30 ans dans le monde entier.

 

 

Spécificités du traitement des données pour la demande publication de vidéo sur le site Internet « Regards de collégiens »

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné gérer votre demande de publication de vidéo sur le site Internet « Regards de collégiens ». Le Conseil départemental est le responsable de traitement.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre d’une action volontariste du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement; (cf. article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les nom, prénom, mail et éventuellement téléphone de l’enseignant responsable de la production vidéo, et éventuellement les noms, prénom et mail du professeur documentaliste de l’établissement de rattachement.

Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une mention entre parenthèses, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités : à savoir : le personnel du Service de l’Éducation et des Services Numériques.
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

 

 

Spécificités du traitement du label "Fiers de nos agriculteurs"

Protection des données

« Fiers de nos agriculteurs » est un label lancé en 2016 par le Département des Alpes-Maritimes destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes qui, en faisant le choix de l’excellence, honorent notre département et ses territoires. Il est rappelé que pour participer à ce Label, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, vidéo …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des Labels. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier au Conseil Départemental.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, auquel les participants consentent, destiné à gérer la participation au label « Fiers de nos agriculteurs » organisé par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes.

Les finalités de ce traitement sont :

  • Organisation et gestion des actions autour du Label
  • Remise de prix

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée concernant l’attribution du Label.

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités ci dessus :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, Photos, vidéo
  • Données professionnelles : métier

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de la délivrance du Label, à savoir :

  • le service de l'aménagement, du logement et du développement rural
  • le service de la communication
  • le service du protocole

les vidéos concernant les portraits des agriculteurs sont publiés sur internet, ainsi que les listes des lauréats aux labels.

Les gagnants consentent sans restriction  à ce que les photographies prises à l’occasion de la remise des prix soient diffusées sur le site web du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Les données enregistrées sont conservées 1 an après le dernier contact avec l’usager.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement du festival Nananère

Formulaire de réservation

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant le Festival Nananère.              

Le Festival est une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

  • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

 

 

Spécificités du traitement du formulaire de contact du site du Festival des Jardins de la Côte d'Azur

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant le Festival des Jardins des Alpes-Maritimes

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à valoriser les actions de création de Jardins. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du Festival, à savoir :

  • Direction de l’Attractivité Territoriale - Service Europe et Tourisme
  • Le service de la communication

Les données ne seront pas utilisées pour d’autres promotions du Conseil départemental et ne sont pas transmises à d’autres organismes.  

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruites

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Spécificités des traitements des formulaires de contact et de pré-réservation de l'Espace Lympia

Collecte des données personnelles Contact Espace Lympia

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant l’Espace Lympia.             

L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de l’Espace Lympia, à savoir :

  • La Direction du Développement Culturel
  • La Direction de la communication, de l'évènementiel et du protocole

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Collecte des données personnelles Pré-réservations Espace Lympia

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant l’Espace Lympia.                       

L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la réservation à l’Espace Lympia, à savoir :

  • La Direction du Développement Culturel
  • La Direction de la communication, de l'évènementiel et du protocole

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités des traitements des formulaires de contact et de réservation de la grotte du Lazaret

Collecte des données personnelles Contact Grotte du Lazaret

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant la grotte du Lazaret.             

La grotte du Lazaret fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de la grotte du Lazaret, à savoir :

  • La direction de la communication
  • La direction de L'éducation, du sport et de la culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Collecte des données personnelles Visites guidées de la grotte et ateliers - grotte du Lazaret

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant la grotte du Lazaret.                       

La grotte du Lazaret fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la réservation à la grotte du Lazaret, à savoir :

  • La direction de L'éducation, du sport et de la culture.

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage.
  • De demander la limitation du traitement.
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

Spécificités du traitement "Prise de rendez-vous RSA"

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées par le Département des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, dans le cadre du programme départemental d'insertion et de la LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des de la prise de rendez-vous liée aux actions d’insertions sont les suivantes : Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, numéro d’allocataire CAF .
Les informations vous concernant sont stockées dans un pays de l’Union européenne ayant un niveau de protection adéquat.

Les informations enregistrées sont destinées aux services du Département (Direction De L'Insertion Et De La Lutte Contre La Fraude) et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir les organismes professionnels, les partenaires conventionnés, les prestataires.

Les données concernant la prise de rendez-vous sont effacées automatiquement au bout de trois mois. Les autres données concernant les actions d’insertion sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent-  Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécification du traitement du formulaire Ac'Educ

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande d'inscription aux actions éducatives pour les collèges.

Il s'agit d'une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L'ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l'impossibilité de traiter votre dossier.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu'aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir : La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Les décisions motivées sont notifiées à la personne, ayant formulé la demande

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données - Département des Alpes-Maritimes - B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

De s'opposer au profilage

De demander la limitation du traitement

D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

Spécificités du traitement des inscriptions aux colonies de vacances

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont les finalités sont l’inscription en des enfants pour les séjours de vacances dans les Écoles départementales de neige, d’altitude et de la mer et le suivi des paiements relatifs aux séjours.

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à permettre l’accueil des enfants dans les colonies de vacances. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre des activités des Écoles départementales, à savoir :

  • Direction de l’Éducation, du Sport et de la Culture
  • Service des Écoles départementales de Neige, d’Altitude et de la Mer
  • École départementale de neige d’Auron
  • École départementale de neige de La Colmiane
  • École départementale de neige de Valberg
  • École départementale de la mer de Saint Jean Cap Ferrat

Les données ne seront pas utilisées pour d’autres services du Conseil départemental et ne sont pas transmises à d’autres organismes.  

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruites

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Spécificités du traitement Récompenses Mentions Très bien Brevet

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique (par le Conseil Départemental qui est le responsable de traitement), auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande du PASS Excellence 06, récompense à la mention TB au brevet des collèges dans le cadre de la politique de valorisation de l’excellence.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD) et s’inscrit dans le cadre réglementaire de la délibération de l’assemblée départementale adoptant  le dispositif.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil du demandeur : nom, prénom, date de naissance ; établissement
  • État civil du tuteur légal : nom, prénom, courriel, téléphone, autorisation parentale

L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir : le service de l’éducation du Conseil Départemental et le sous traitant en charge de la gestion du PASS Excellence.

Les décisions motivées sont notifiées à la personne, ayant formulé la demande.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

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Intercom-session

1 semaine

Utilisé pour garder une trace des sessions et se souvenir des connexions

Intercom-Id

9 mois

Identification anonyme des visiteurs

PHPSESSID

Le temps de la session

Permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur

personalization_id

2 ans

Ce cookie est défini en raison des capacités d'intégration et de partage de Twitter pour les médias sociaux

SERVERID

Le temps de la session

Il équilibre la charge

tarteaucitron

1 an

Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies

fr

3 mois

Facebook Pixel

1P_JAR

1 mois

Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces

Secure-3PSIDCC

2 ans

Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée

Secure-3PSID

Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée

Secure-3PAPISID

2 ans

Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée

HSID

2 ans

Ce cookie sert à enregistrer les préférences et d'autres informations sur l'utilisateur. Cela inclut notamment la langue préférée, le nombre de résultats de recherche à afficher sur la page ainsi que le choix ou non de l'activation du filtre SafeSearch de Google.

CONSENT

Ce cookie sert à enregistrer les préférences et d'autres informations sur l'utilisateur. Cela inclut notamment la langue préférée, le nombre de résultats de recherche à afficher sur la page ainsi que le choix ou non de l'activation du filtre SafeSearch de Google

ANID

2 ans

Utilisé par à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site Web afin d'afficher une publicité Google pertinente et personnalisée

SEARCH_SAMESITE

1 semaine

Ce cookie est utilisé pour empêcher le navigateur d'envoyer ce cookie avec les demandes inter-sites

NID

182 jours

Ce cookie sert à enregistrer les préférences et d'autres informations sur l'utilisateur. Cela inclut notamment la langue préférée, le nombre de résultats de recherche à afficher sur la page ainsi que le choix ou non de l'activation du filtre SafeSearch de Google

OTZ

1 mois

Permet à Google d'adapter ses publicités

vuid

2 ans

Vimeo stocke l'historique d'utilisation de l'utilisateur

V1st

13 mois

Dailymotion récupère la valeur du numéro d'identification unique en ligne automatiquement attribué à votre appareil lors de votre utilisation du service Dailymotion

 

3. Cookies Matomo 

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. 

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, etc…)

Le site utilise l‘outil de mesure d’audience Matomo. 

Cet outil est dispensé du recueil du consentement de l'internaute relatif au dépôt des cookies, Analytics, l'autorité française de protection des données (CNIL) ayant accordé une exemption au cookie Web Analytics Matomo (en savoir plus). 

 Aucunes de vos données personnelles ne sont exploitées par le Département des Alpes-Maritimes.

Liste des cookies Matomo : https://matomo-org.translate.goog/faq/general/faq_146/?_x_tr_sl=de&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

L’option opt-out mise en place par Matomo permet d’exclure les données de votre navigation. Pour activer cette option, vous devez au préalable accepter le cookie opt-out de Matomo. Cette acceptation garantit que votre demande de désactivation sera reconnue et mémorisée chaque fois que vous visiterez des sites audités par Matomo. Cette option ne sera prise en compte que sur le navigateur sur lequel le cookie opt-out est déposé. Si vous n’acceptez pas ce cookie, ou si vous le supprimez ultérieurement, nous ne serons pas en mesure de détecter votre demande et nous continuerons de récolter des données sur le suivi de votre navigation.

4. Paramétrage du navigateur

Vous avez également la possibilité de gérer le dépôt des cookies par l’intermédiaire de votre navigateur. 

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…). 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Arrêté téléservice Demandes et suivi en ligne des subventions.

Prenez connaissance de l'arrêté n°2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice permettant les demandes et le suivi en ligne des subventions.

Contacts

Pour toute correspondance avec le Département des Alpes-Maritimes, remplissez le formulaire suivant.

Crédits

Crédits Photos (sauf mentions particulières)

Département des Alpes-Maritimes, Thinkstock, iStock.

Logiciels libres

Ce site est fait avec des logiciels libres.

Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; 
  • La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; 
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;

Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent pour faire un travail en commun.